Commission consultative des ayants droit
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Seuls les membres de la Sacem, créateurs et éditeurs de musique résidant ou ayant un siège social en Polynésie française, sont autorisés à voter pour désigner la commission consultative des ayants droit.
Vous devez disposer de votre numéro Sacem pour voter.
La Commission consultative des ayants droit est composée de neuf membres, renouvelables chaque année par tiers. Ils sont choisis par l’Assemblée des Membres parmi les membres de la Sacem résidant ou ayant leur siège social en Polynésie française. Le Président, le Vice-président et le Secrétaire de la Commission consultative sont membres de droit du Conseil de surveillance.
La Commission consultative des ayants droit étudie toutes les questions relevant du domaine de la gestion des droits d’auteur en Polynésie française et de l’action culturelle de la Sacem Polynésie. Elle transmet ses avis et propositions au Gérant de la Société.