La gouvernance de la Sacem Polynésie

UNE ORGANISATION

CENTRÉE SUR LES CRÉATEURS ET ÉDITEURS DU FENUA

ASSEMBLÉE DES MEMBRES

L’Assemblée des Membres regroupe tous les membres de la Sacem créateurs et éditeurs de musique résidant ou ayant un siège social en Polynésie française. Elle se réunit dans les deux mois qui suivent l’Assemblée générale annuelle des associés.

L’Assemblée des Membres entend le rapport du Gérant sur les activités de la Sacem Polynésie au cours de l’exercice écoulé ainsi que le rapport du Président de la Commission consultative sur les activités de cette dernière au cours du même exercice.

L’Assemblée des Membres nomme les 9 membres de la Commission consultative des ayants droit.

COMMISSION CONSULTATIVE DES AYANTS DROIT

La Commission consultative des ayants droit est composée de neuf membres, renouvelables chaque année par tiers. Ils sont choisis par l’Assemblée des Membres parmi les membres de la Sacem résidant ou ayant leur siège social en Polynésie française. Le Président, le Vice-président et le Secrétaire de la Commission consultative sont membres de droit du Conseil de surveillance.

La Commission consultative des ayants droit étudie toutes les questions relevant du domaine de la gestion des droits d’auteur en Polynésie française et de l’action culturelle de la Sacem Polynésie. Elle transmet ses avis et propositions au Gérant de la Société.

CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Conseil de surveillance est composé de six membres, dont trois sont nommés par l’Assemblée générale des associés, pour une durée d’un an ; les trois autres sont le Président, le Vice-Président et le Secrétaire de la Commission consultative des ayants droit.

Le Conseil de surveillance a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires de la Sacem Polynésie. Il approuve le compte de gestion prévisionnel et arrête les comptes annuels préparés par le Gérant et doit être préalablement saisi par le Gérant sur certaines questions engageant la société.

GÉRANT

Le Gérant de la Sacem Polynésie est nommé – et révocable – par l’Assemblée générale des associés, qui fixe ses pouvoirs, sa rémunération et la durée de ses fonctions. Le Gérant représente la Société et l’engage sous sa seule signature.

II établit chaque année un rapport de gestion, comprenant au titre des charges, entre autres, l’ensemble des frais de fonctionnement de la Sacem Polynésie et ses contributions à la vie culturelle de la Polynésie française. Il tient aussi une comptabilité régulière des opérations sociales.

SCHÉMA DE LA GOUVERNANCE

DE LA SACEM POLYNÉSIE

Le schéma 1 de la gouvernance de la Sacem Polynésie
Le schéma 2 de la gouvernance de la Sacem Polynésie

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LES STATUTS DE LA SACEM POLYNÉSIE