AIDE AUX PROJETS

L’action culturelle de la SACEM Polynésie se donne pour missions le développement de la carrière des auteurs-compositeurs, la valorisation de leurs œuvres, et accompagne des projets de création et de diffusion. Elle est le partenaire naturel des créateurs et de leur entourage professionnel.

TOUS NOS PROGRAMMES D’AIDE

AIDE À L’AUTOPRODUCTION

Accompagnement d’un projet autoproduit dans le secteur des Musiques Actuelles

Objectif

  • Accompagnement d’un projet autoproduit dans le secteur des Musiques Actuelles.
  • Sont compris dans les Musiques Actuelles les genres suivants : chanson, rock, jazz, musiques du monde, traditionnelles, électroniques, soul funk, musiques urbaines, jeune public.

 

Critères d’éligibilité

  • Le projet doit être porté par un auteur et/ou compositeur de la SACEM POLYNÉSIE.
  • L’enregistrement doit être finalisé lors du dépôt de la demande.
  • Le créateur habilité à déposer la demande d’aide à la première et/ou deuxième autoproduction est celui dont le répertoire est majoritairement représenté sur l’enregistrement.
  • Le porteur du projet se porte garant de l’accord des co-auteurs des œuvres figurant sur l’enregistrement relativement à la demande d’aide à l’autoproduction déposée à SACEM Polynésie.
  • L’enregistrement doit être composé d’au moins 5 titres.
  • L’environnement professionnel (éditeur, producteur de spectacle, salle de concerts…), la stratégie de développement envisagée (attaché de presse, Community Manager…), la présentation d’une programmation scénique (plan de tournée) liée à la production du projet sont des critères d’appréciation importants dans la prise en compte de la demande.

 

Sortie physique

Pour être éligible :

  • Le nombre d’exemplaires de l’enregistrement doit être au minimum de 250 réservés à la vente.
  • Le porteur de projet doit déposer sa demande dans un délai de 6 mois après avoir payé les droits de reproduction mécanique de l’enregistrement auprès de la SDRM. C’est la date figurant sur la demande « œuvre par œuvre » qui fait foi.
  • Lesdits droits de reproduction mécanique doivent avoir été acquittés auprès de la SDRM, par :
    • Le porteur de projet ayant déposé la demande d’aide à l’autoproduction,
    • ou tout co-auteur de l’enregistrement dont les œuvres figurent sur l’enregistrement objet de la demande d’aide,
    • ou une association regroupant les co-auteurs de l’enregistrement et dont l’objet est de représenter leurs intérêts.

 

Sortie dématérialisée

Pour être éligible :

  • Le créateur dispose de 6 mois après la date de la première mise en ligne de son projet sur une plateforme via un agrégateur numérique (Spotify, Deezer, ITunes…)

 Vous devrez impérativement nous fournir une copie écran de la mise en ligne de votre projet sur la plateforme.

 

Montant de l’aide : 500.000 FCP

  • Le montant de l’aide est de 500.000 FCP
  • De plus, l’auteur et/ou compositeur bénéficiera d’une exposition sur le site SACEM et SACEM Polynésie.
  • L’aide allouée est versée à la personne physique ayant déposée la demande.

 

Instruction des dossiers

  • Par délégation du Conseil d’administration, la Direction de SACEM Polynésie, après avis de la Commission Consultative, examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée. Un dossier déjà examiné ne peut en aucun cas être représenté.

 

Versement de l’aide

Le versement de l’aide intervient après réception de la convention signée par le bénéficiaire.

Dans le cas où l’album soutenu par SACEM Polynésie ne serait pas réalisé dans l’année suivant la date de signature de la convention, SACEM Polynésie se réserve le droit de demander le remboursement de l’aide allouée.

 

Constitution de votre dossier

Votre demande d’aide doit impérativement être composée de :

  • Un formulaire de demande complété
  • Une biographie
  • Une copie de la demande d’autorisation « œuvre par œuvre » revêtue de la mention « reproduction autorisée », ou copie écran de la mise en ligne de votre projet sur la plateforme.
  • Le visuel de l’album (si maquette),
  • Les textes traduits en français, le cas échéant.

 

Il est important de valider puis soumettre cette dernière ; un accusé de réception vous sera alors transmis par courriel.

  • Dans le cas d’une sortie physique, vous devez déposer le CD de l’enregistrement à SACEM POLYNESIE, contre remise d’une attestation de dépôt.
  • Dans le cas d’une sortie numérique, il convient de nous fournir le lien d’écoute vers la plateforme légale concernée (Spotify, Deezer, ITunes…)
  • La réception de tous ces éléments est indispensable au traitement de votre demande.

 

Rappel : La demande d’autorisation « œuvre par œuvre » peut être effectuée en ligne sur le portail.

 

Calendrier de dépôt des dossiers

Les demandes sont recevables du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020.

La SACEM Polynésie se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

AIDE À LA PRODUCTION SCÉNIQUE DE MUSIQUES ACTUELLES

Soutenir les producteurs de spectacles qui prennent le risque de produire des créateurs en développement

 

Objectif

Soutenir les producteurs de spectacles qui prennent le risque de produire des créateurs en développement (auteurs, compositeurs membres de SACEM Polynésie).

À noter : Ce programme ne concerne pas les productions scéniques à destination du jeune public et les productions de spectacle Humour.

 

Critères d’éligibilité

  • Le porteur de projet doit être un producteur de spectacles, titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles, dont l’activité principale consiste au développement de la carrière des artistes appartenant à son catalogue.
  • Un même producteur peut bénéficier d’une seule aide par an.
  • Sont concernés les créateurs en développement, membres de SACEM Polynésie (indiquer obligatoirement le n° de sociétaire SACEM Polynésie de l’auteur et/ou du compositeur dans la demande d’aide).
  • Les productions scéniques éligibles doivent concerner des œuvres appartenant au répertoire protégé et représenté par SACEM Polynésie et répondre aux critères de la catégorie suivante :

 

Aide à la tournée à l’étranger d’artistes locaux polynésiens

  • Un minimum de 3 dates sur 1 mois.
  • Plafond de la subvention : 200.000 FCP

 

Instruction des dossiers

  • Par délégation du Conseil d’administration, la Direction de SACEM Polynésie, après avis de la Commission Consultative, examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée.

 

Versement de l’aide

  • Le versement de l’aide intervient à la signature d’une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du partenariat avec SACEM Polynésie, et sous réserve de l’accord de la Direction de SACEM Polynésie auprès duquel le bénéficiaire doit s’acquitter des droits d’auteur.
  • Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l’utilisation de l’aide, à l’échéance spécifiée dans la convention, remettra un bilan financier et fournira les attestations annuelles.
  • La non-communication de ces documents entraînera l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.

 

Calendrier de dépôt des dossiers

Les demandes sont recevables du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020.

La SACEM Polynésie se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.

AIDE AUX FESTIVALS DE MUSIQUES ACTUELLES

Soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles

 

Objectifs

Soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles ou récentes et qui témoignent d’une prise de risque artistique par la programmation de jeunes auteurs/compositeurs/interprètes en développement.

 

Critères d’éligibilité

  • Le soutien de SACEM Polynésie ne peut être sollicité qu’à partir de la deuxième édition de la manifestation.
  • La programmation se déroule sur un minimum de 2 jours et propose un minimum de 4 concerts.
  • L’organisation pendant le festival de master-classes ou de rencontres professionnelles en vue de développer des artistes émergents est un élément important dans l’appréciation de la demande.
  • Cette aide ne peut pas excéder trois années consécutives

 

Montant de l’aide

  • Dans la limite de 20% des dépenses artistiques engagées.

 

Instruction des dossiers

  • Par délégation du Conseil d’administration, la Direction de SACEM POLYNÉSIE examine les dossiers et prend les décisions d’agrément. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est définitive et un dossier refusé ne peut être représenté.
  • Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).

 

Versement de l’aide

  • Le versement de l’aide intervient à la signature d’une convention avec le bénéficiaire qui détermine les conditions du soutien de SACEM Polynésie. En tout état de cause, le porteur de projet ne doit pas se trouver en situation irrégulière au regard du paiement des droits d’auteur.
  • Le bénéficiaire rendra compte par écrit de l’utilisation de l’aide, à l’échéance spécifiée dans la convention et remettra un bilan financier.
  • La non-communication de ces documents entraînera l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.

 

Calendrier de dépôt des dossiers

Les demandes sont recevables du 1er janvier au 31 mars 2020.

SACEM Polynésie se réserve le droit de modifier les présentes dispositions.