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POURQUOI PAYER

DES DROITS D’AUTEUR

La musique appartient à ceux qui l’écrivent, la composent et l’éditent.

Le Code de la propriété intellectuelle de Polynésie française prévoit que les auteurs, compositeurs et éditeurs doivent donner leur autorisation avant toute diffusion publique de leurs œuvres et recevoir une rémunération. Afin de faciliter vos démarches, la Sacem Polynésie vous délivre une autorisation de diffusion, collecte les droits d’auteur et les répartit aux créateurs et éditeurs de musique qu’elle représente.
Le droit d’auteur est l’unique rémunération des auteurs et compositeurs.

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RÈGLES GÉNÉRALES D’AUTORISATION ET DE TARIFICATION

Consultez tous les tarifs de la Sacem Polynésie et toutes les règles d’autorisation et de tarification par catégorie d’utilisation de musique. Téléchargez nos demandes d’autorisation à nous retourner complétées via notre formulaire de contact, en cliquant sur Contactez-Nous

1- CAFÉS ET RESTAURANTS DU SECTEUR TRADITIONNEL

2- MAGASINS ET COMMERCES DE DÉTAIL

3- HÉBERGEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL

4- CONCERTS ET SPECTACLES DE VARIÉTÉ

5- MAGASINS DE LA GRANDE DISTRIBUTION

7- ÉTABLISSEMENTS D’ANIMATION MUSICALE À ACTIVITÉ DANSANTE

9- ANIMATIONS AVEC DIFFUSIONS MUSICALES ATTRACTIVES DANS LES CAFÉS, HÔTELS ET RESTAURANTS

10- ATTENTES TÉLÉPHONIQUES

11- CENTRES DE SPORT, DE DÉTENTE ET/OU DE SOINS CORPORELS

12- MANIFESTATIONS MUSICALES

14- AÉROPORTS ET AÉROGARES

15- CLUBS SPORTIFS AMATEURS

16- KERMESSES DE JEUX ET ATTRACTIONS

19- COURS DE DANSE ET DE GYMNASTIQUE

22- BRASSERIES AMBULANTES SOUS CHAPITEAU

23- AGENCES COMMERCIALES OU ADMINISTRATION

24- BARS À AMBIANCE MUSICALE

25- DROITS DE DIFFUSION – FESTIVALS

26- ÉTABLISSEMENTS CULTURELS (BIBLIOTHÈQUES, MUSÉES…) ET ASSIMILÉS

27- PRÉSENTATIONS OU DÉFILÉS DE MODE

28- ÉTABLISSEMENTS DE CONCERTS ET DE SPECTACLES OÙ IL EST D’USAGE DE CONSOMMER