CONDITIONS POUR REJOINDRE

LA SACEM POLYNÉSIE

En rejoignant la Sacem Polynésie, vous bénéficiez de son expertise dans la gestion des droits d’auteur sur le territoire de la Polynésie française ainsi que de celle de la Sacem.

COMMENT REJOINDRE LA SACEM POLYNÉSIE

SI VOUS ÊTES CRÉATEUR

 

Vous devez d’abord :

  • avoir écrit au moins 5 œuvres.
  • justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces œuvres :
    • soit par la diffusion publique d’une ou plusieurs œuvres interprétées 5 fois, au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois.
    • soit par l’enregistrement d’au moins une œuvre sur CD, support multimédia ou vidéo vendu dans le commerce.
  • remettre, avec les bulletins de déclaration le texte écrit et, s’il s’agit de chansons, un enregistrement sonore ou les manuscrits de vos œuvres : partition complète, c’est-à-dire mélodie et harmonisation.

SI VOUS ÊTES ÉDITEUR

 

Vous devez remettre :

  • les contrats d’édition d’au moins 10 œuvres originales qui doivent appartenir au répertoire de la Sacem ou d’une société d’auteurs qui lui a donné mandat de la représenter.
  • un exemplaire des contrats de cession et d’édition d’œuvre musicale correspondant aux 10 œuvres éditées.
  • la justification de l’exploitation commerciale de ces dix œuvres (concert, spectacle, enregistrement sur un CD ou un DVD du commerce, diffusion à la radio, la télévision ou sur Internet…).
  • le contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale et le bulletin de déclaration correspondant à chaque titre.

EN REJOIGNANT LA SACEM POLYNÉSIE

VOUS BÉNÉFICIEZ

 

  • Des services de la Sacem Polynésie pour la gestion du droit d’autoriser ou d’interdire l’exécution ou la représentation publique (radios et télévisions locales, concerts, spectacles, discothèques, cinémas, magasins, lieux publics sonorisés…) et la reproduction (CD, DVD, supports multimédias…) de vos œuvres sur le territoire de la Polynésie française (à l’exception des exploitations sur Internet).
  • Des services de la Sacem pour la gestion du droit d’autoriser ou d’interdire l’exécution ou la représentation publique (télévisions et radios, concerts, spectacles, discothèques, lieux publics sonorisés …) et la reproduction (CD, DVD, supports multimédias…) de vos œuvres en dehors de la Polynésie française ainsi que les exploitations sur Internet.
  • Vous conservez par ailleurs l’entier exercice de votre droit moral : aucun arrangement ou adaptation de vos œuvres ne peut être déposé sans votre accord.

Vous avez l’obligation de déposer toutes vos œuvres soit au siège de la Sacem Polynésie soit directement en ligne sur le site de la Sacem.